Réglementation Transversale

Loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009).

Décret n°2-10-011 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) pris pour l'application de l'article 11 de la loi n°25-08 portant création de l'ONSSA.

Décret n°2-09-482 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) pris pour l'application de la loi n°25-08 portant création de l'ONSSA.

Arrêté du ministre de l'agriculture n°2010-25 du 11 safar 1447 (05 août 2025) relatif à la délégation à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé, des missions de l'ONSSA pour la réalisation des visites sanitaires régulières des établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale agréés ou autorisés sur le plan sanitaire.

Arrêté du ministre de l'agriculture n°1601-20 du 28 chaoual 1441 (20 juin 2020) relatif à la délégation, par l'ONSSA, de l'identification et de l'enregistrement des mouvements des animaux à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé.

Arrêté du ministre de l'agriculture n°2065-17 du 23 Kaada 1438 (16 août 2017) relatif aux missions déléguées par l'ONSSA à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé.

Décret n°2-15-219 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015) pris pour l'application de l'article 21 de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Arrêté n°1596-20 du 29 juin 2020 fixant les formes et modalités d'établissement des procès-verbaux dressés par les agents habilités relevant de l'ONSSA.

Arrêté n°490-16 du 20 joumada I 1437 (29 février 2016) fixant le modèle du mandat d'inspection vétérinaire et les modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait dudit mandat.

Arrêté conjoint n°280-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant le montant et les modalités d'octroi des indemnités allouées aux bénéficiaires du mandat d'inspection vétérinaire.

Arrêté n°3578-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) fixant le modèle de la carte professionnelle des agents habilités verbalisateurs relevant de l'ONSSA.

Dahir portant loi n°1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.

Décret n°2-98-617 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) pris pour l'application du dahir portant loi n°1-75-291.

Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010).

Arrêté n°2778-21 (26 octobre 2021) — guide de bonnes pratiques sanitaires, produits maraîchers.

Arrêté n°2775-21 (25 octobre 2021) — guide de bonnes pratiques sanitaires, fruits frais.

Arrêté n°3022-20 (7 décembre 2020) — guide de bonnes pratiques sanitaires, charcuterie.

Arrêté n°3021-20 (7 décembre 2020) — guide de bonnes pratiques sanitaires, fruits rouges frais.

Arrêté n°1794-20 (14 juillet 2020) — guide de bonnes pratiques sanitaires, fruits rouges surgelés/congelés.

Arrêté n°1025-20 (6 avril 2020) — guide de bonnes pratiques sanitaires, épices.

Arrêté n°1024-20 (6 avril 2020) — guide de bonnes pratiques sanitaires, plantes aromatiques et dérivées.

Arrêté n°1004-20 (26 mars 2020) — guide de bonnes pratiques sanitaires, huiles d'olive vierges.

Arrêté n°3009-15 (8 septembre 2015) — guide de bonnes pratiques sanitaires, sel alimentaire.

Arrêté n°2471-15 (8 juillet 2015) — guide de bonne pratique sanitaire, semi-conserve des câpres.

Arrêté n°2470-15 (8 juillet 2015) — guide de bonne pratique sanitaire, semi-conserve des olives.

Arrêté n°318-15 (5 février 2015) — guide de bonne pratique sanitaire, minoterie industrielle.

Décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et modalités d'étiquetage des produits alimentaires.

Arrêté conjoint n°1289-22 (10 mai 2022) fixant la liste des produits microbiologiquement très périssables, leur DLC et température de conservation.

Arrêté n°2037-16 (12 juillet 2016) fixant les modalités techniques de désignation des ingrédients dans l'étiquetage.

Arrêté conjoint n°281-16 (1er février 2016) fixant les modalités d'indication des informations nutritionnelles sur les produits préemballés.

Arrêté n°3871-15 (20 novembre 2015) fixant les modalités d'indication de la quantité nette, du poids net égoutté et du lot de production.

Arrêté n°1379-10 (11 août 2010) relatif aux produits dispensés de certaines mentions obligatoires d'étiquetage.

Arrêté conjoint n°156-14 (17 janvier 2014) fixant les limites maximales de résidus phytosanitaires.

Arrêté conjoint n°2454-17 (20 février 2018) fixant les limites maximales de résidus des produits pharmaceutiques.

Loi n°24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux et de produits d'origine animale, promulguée par le dahir n°1-89-230 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993).

Décret n°2-16-535 (10 novembre 2016) relatif à l'interdiction d'importation des enveloppes et couvertures plastiques usagées en production agricole.

Décret n°2-01-2690 (20 juin 2002) fixant les conditions de contrôle phytosanitaire aux postes frontières hors heures légales.

Décret n°2-01-2689 (20 juin 2002) fixant les conditions de contrôle vétérinaire aux postes frontières hors heures légales.

Décret n°2-89-597 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°24-89.

Arrêté n°466-23 (20 février 2023) relatif à l'enregistrement des établissements exportateurs de produits alimentaires vers le Maroc.

Arrêté n°141-18 (10 janvier 2018) fixant les méthodes de contrôle de conformité à l'importation.

Arrêté n°2543-09 (29 octobre 2009) portant prohibition d'entrée d'animaux bovins et produits associés de certains pays.

Arrêté n°1763-04 (16 juillet 2004) fixant la répartition des frais perçus au profit des services vétérinaires des postes frontières.

Arrêté n°1762-04 (16 juillet 2004) fixant les frais de contrôle vétérinaire exceptionnel aux postes frontières.

Arrêté n°1761-04 (16 juillet 2004) fixant la répartition des frais au profit des services de protection des végétaux.

Arrêté n°1760-04 (16 juillet 2004) fixant les frais de contrôle phytosanitaire exceptionnel aux postes frontières.

Arrêté conjoint n°1726-96 (5 septembre 1996) déterminant la liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux et produits animaux.

Arrêté n°1403-96 (18 juillet 1996) relatif aux traitements requis à l'importation de produits d'origine animale de certains pays.

Arrêté n°2249-94 (30 septembre 1994) fixant les conditions sanitaires des produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-produits animaux.

Arrêté n°514-94 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs.

Dahir n°1-81-287 (6 mai 1982) portant publication de l'accord de Genève (1970) relatif aux transports internationaux de denrées périssables.

Décret n°2-97-177 (23 mars 1999) relatif au transport des denrées périssables.

Arrêté conjoint n°3283-17 (22 mai 2019) fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.

Arrêté conjoint n°1196-03 (30 avril 2004) relatif aux normes des engins de transport isothermes, réfrigérants ou frigorifiques.

Décret n°2-97-52 (20 mai 1997) fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes.

Arrêté n°1597-20 (19 juin 2020) relatif à la reconnaissance des laboratoires pour la réalisation des analyses d'autocontrôle.

Arrêté n°3873-15 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l'ONSSA.

Arrêté conjoint n°3097-97 (25 août 1998) fixant les prix des analyses effectuées par les laboratoires vétérinaires régionaux et le laboratoire national de contrôle des médicaments vétérinaires de Rabat.

Décret n°2-10-122 (6 juillet 2010) portant création du Comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires.

Décret n°2-03-140 (17 janvier 2005) portant création du Comité national du Codex Alimentarius.

Décret royal n°129-68 (29 janvier 1968) portant institution d'une commission interministérielle permanente pour le contrôle alimentaire et la répression des fraudes.