Réglementation Transversale

Loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009).

Décret n°2-10-011 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) pris pour l'application de l'article 11 de la loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Décret n°2-09-482 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) pris pour l'application de la loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2010-25 du 11 safar 1447 (05 août 2025) relatif à la délégation à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé, des missions de l'ONSSA pour la réalisation des visites sanitaires régulières des établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale agréés ou autorisés sur le plan sanitaire.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1601-20 du 28 chaoual 1441 (20 juin 2020) relatif à la délégation, par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de l'identification et de l'enregistrement des mouvements des animaux à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2065-17 du 23 Kaada 1438 (16 août 2017) relatif aux missions déléguées par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé.

Décret n°2-15-219 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015) pris pour l'application de l'article 21 de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1596-20 du 29 juin 2020 fixant les formes et les modalités d'établissement des procès-verbaux dressés par les agents habilités relevant de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°490-16 du 20 joumada I 1437 (29 février 2016) fixant le modèle du mandat d'inspection vétérinaire et les modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait dudit mandat.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°280-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant le montant et les modalités d'octroi des indemnités allouées aux bénéficiaires du mandat d'inspection vétérinaire.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°3578-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) fixant le modèle de la carte professionnelle des agents habilités verbalisateurs relevant de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Dahir portant loi n°1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.

Décret n°2-98-617 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) pris pour l'application du dahir portant loi n°1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales d'origine animale.

Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010).

Arrêté n°2778-21 du 19 rabii I 1443 (26 octobre 2021) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des produits maraîchers.

Arrêté n°2775-21 du 18 rabii I 1443 (25 octobre 2021) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits frais.

Arrêté n°3022-20 du 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur de la charcuterie.

Arrêté n°3021-20 du 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges frais.

Arrêté n°1794-20 du 22 kaada 1441 (14 juillet 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges surgelés/congelés.

Arrêté n°1025-20 du 12 chaabane 1441 (6 avril 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des épices.

Arrêté n°1024-20 du 12 chaabane 1441 (6 avril 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des plantes aromatiques et dérivées.

Arrêté n°1004-20 du 1er chaabane 1441 (26 mars 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des huiles d'olive vierges.

Arrêté n°3009-15 du 23 kaada 1436 (8 septembre 2015) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur du sel alimentaire.

Arrêté n°2471-15 du 21 ramadan 1436 (8 juillet 2015) portant approbation du guide de bonne pratique sanitaire relatif au secteur de la semi-conserve des câpres.

Arrêté n°2470-15 du 21 ramadan 1436 (8 juillet 2015) portant approbation du guide de bonne pratique sanitaire relatif au secteur de la semi-conserve des olives.

Arrêté n°318-15 du 15 rebii II 1436 (5 février 2015) portant approbation du guide de bonne pratique sanitaire de la minoterie industrielle.

Décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n°1289-22 du 9 chaoual 1434 (10 mai 2022) fixant la liste des produits microbiologiquement très périssables, leur date limite de consommation et la température de leur conservation.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2037-16 du 7 chaoual 1437 (12 juillet 2016) fixant les modalités techniques de désignation des ingrédients dans l'étiquetage des produits alimentaires.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°281-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant les prescriptions et modalités d'indication des informations nutritionnelles dans l'étiquetage des produits alimentaires préemballés.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°3871-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant les modalités d'indication de la quantité nette et du poids net égoutté de certains produits et l'indication du lot de production ou de fabrication ou de conditionnement auquel appartient le produit préemballé.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1379-10 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) relatif aux produits dispensés de certaines mentions obligatoires au niveau de leur étiquetage.

Arrêté conjoint n°156-14 du 15 rabia I 1435 (17 janvier 2014) fixant les limites maximales autorisées de résidus des produits phytosanitaires dans ou sur les produits primaires et les produits alimentaires.

Arrêté conjoint n°2454-17 du 3 joumada II 1439 (20 février 2018) fixant les limites maximales autorisées de résidus des produits pharmaceutiques dans les produits primaires et les produits alimentaires.

Loi n°24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce, promulguée par le dahir n°1-89-230 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993).

Décret n°2-16-535 du 10 safar 1438 (10 novembre 2016) relatif à l'interdiction d'importation des enveloppes et couvertures en plastique ayant été utilisés dans la production agricole.

Décret n°2-01-2690 du 8 rabia II 1423 (20 juin 2002) fixant les conditions requises pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle et de traitement sanitaire et phytosanitaire des végétaux aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d'ouverture de l'administration de douane.

Décret n°2-01-2689 du 8 rabia II 1423 (20 juin 2002) fixant les conditions requises pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle vétérinaire aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d'ouverture de l'administration de douane.

Décret n°2-89-597 du 25 rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°466-23 du 29 rejeb 1444 (20 février 2023) relatif à l'enregistrement des établissements exportateurs de produits alimentaires vers le Maroc.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°141-18 du 22 rabii II 1439 (10 janvier 2018) fixant les méthodes et techniques de contrôle de la conformité des produits primaires, des produits alimentaires et des aliments pour animaux à l'importation.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2543-09 du 10 kaada 1430 (29 octobre 2009) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale, et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.

Arrêté du ministre de l'agriculture du développement rural et de la pêche maritime n°1763-04 du 28 joumada I 1425 (16 juillet 2004) fixant les modalités de répartition des frais perçus de la part des importateurs et des exportateurs des animaux et des produits d'origine animale, au profit des fonctionnaires concernés des services vétérinaires des postes frontières.

Arrêté du ministre de l'agriculture du développement rural et de la pêche maritime n°1762-04 du 28 joumada I 1425 (16 juillet 2004) fixant les frais à payer par les importateurs et les exportateurs des animaux et des produits d'origine animale pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle vétérinaire aux postes frontières.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n°1761-04 du 28 joumada I 1425 (16 juillet 2004) fixant les modalités de répartition des frais perçus de la part des importateurs et des exportateurs des végétaux et des produits végétaux, au profit des fonctionnaires concernés des services de protection des végétaux des postes frontières.

Arrêté du ministre de l'agriculture du développement rural et de la pêche maritime n°1760-04 du 28 joumada I 1425 (16 juillet 2004) fixant les frais à payer par les importateurs et les exportateurs des végétaux et des produits végétaux pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle et de traitement sanitaire et phytosanitaire aux postes frontières.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1726-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) déterminant la liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux, denrées et produits animaux.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n°1403-96 du 1er rabii I 1417 (18 juillet 1996) relatif aux traitements auxquels doivent être soumis, aux fins d'admission à l'importation et au transit, certains produits d'origine animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n°2249-94 du 23 rabii II 1415 (30 septembre 1994) fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-produits animaux.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n°514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.

Dahir n°1-81-287 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant publication de l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports, fait à Genève le 1er septembre 1970.

Décret n°2-97-177 du 5 hija 1419 (23 mars 1999) relatif au transport des denrées périssables.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n°3283-17 du 16 ramadan 1440 (22 mai 2019) fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre de l'équipement et du transport n°1196-03 du 10 rabii I 1425 (30 avril 2004) relatif aux normes auxquelles doivent satisfaire les engins de transport isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, et fixant les méthodes d'essai et de contrôle qui seront appliquées à ces engins, les conditions d'attribution, les modèles des certificats d'agrément ou d'attestation de conformité, les marques d'identification à apposer sur lesdits engins et la nature des documents qui doivent les accompagner au cours de leur déplacement.

Décret n°2-97-52 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1597-20 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) relatif à la reconnaissance des laboratoires pour la réalisation des analyses d'autocontrôle.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de l'économie et des finances n°3097-97 du 2 joumada I 1419 (25 août 1998) fixant les prix des analyses, recherches et essais effectués par les laboratoires d'analyses et de recherches vétérinaires de Casablanca, Tanger, Marrakech, Agadir, Fès et Oujda et le laboratoire national de contrôle des médicaments vétérinaires de Rabat pour le compte des établissements publics et des particuliers.

Décret n°2-10-122 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) portant création du Comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires.

Décret n°2-03-140 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) portant création du Comité national du Codex Alimentarius.

Décret royal n°129-68 du 28 chaoual 1387 (29 janvier 1968) portant institution d'une commission interministérielle permanente pour le contrôle alimentaire et la répression des fraudes dans la vente des marchandises.